Maître Nicolas NUSS
Office notarial à 70,8 km de Commequiers
Notaire, collectivité territoriale à Commequiers Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Commequiers
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Maître Thomas ETIENNE
SCP Philippe CAILLEAUD et Thomas ETIENNE
Office notarial à 47,2 km de Commequiers
Maître Thomas LEBERT
Office notarial à 10,5 km de Commequiers
Maître Frédéric LEVAUFRE
Office notarial à 63,7 km de Commequiers
Maître Thierry EVEILLARD
SCP Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD
Office notarial à 33,6 km de Commequiers
Maître Philippe TARDIVEL
SCP Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU
Office notarial à 10,2 km de Commequiers
Maître Christophe MOUSSET
SCP Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER
Office notarial à 29,9 km de Commequiers
Maître Romain FOURNIER
Office notarial à 33,4 km de Commequiers
Maître Olivier CROZAT
SCP Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER
Office notarial à 29,9 km de Commequiers
Maître Philippe CAILLEAUD
SCP Philippe CAILLEAUD et Thomas ETIENNE
Office notarial à 47,2 km de Commequiers
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.