Trouver un Notaire - Collonges-au-Mont-d'Or - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LAMAMRA

Office notarial à 7,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CULINE

SCP ACTALION Notaires

Office notarial à 6,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître PERRIER-FAVRE

SEL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE

Office notarial à 6,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BERNARD

SEL NOTAIRES DU VAL D'OUEST

Office notarial à 15,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DAGUET

SARL SALICHON & ASSOCIES

Office notarial à 5,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître FIGURA

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DIDIER

SCP Philippe WATTEAU et Jérôme DIDIER

Office notarial à 28,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DUMAS

SEL ALCAIX

Office notarial à 6,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BERGER

SELAntoine BERGER et Guillaume ABELLARD

Office notarial à 29,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître SAINT-PAUL

SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE

Office notarial à 5,8 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître PIAT

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BRUN

SCP Marie-Hélène BRUN et Jean Marie BRUN

Office notarial à 6,3 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BOURBON

SEL OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS

Office notarial à 16,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CHAMPY

SAS ARC Notaires

Office notarial à 7,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître COUVERT

SCP Philippe MORIZOT

Office notarial à 33,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître VIGNAL

SEL ALCAIX

Office notarial à 6,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître SALANSON-BOTTAZZI

SCP Jérôme SALANSON

Office notarial à 6,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DE BAILLIENCOURT

SCP Emmanuel de BAILLIENCOURT

Office notarial à 5,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître ALCAIX

SEL ALCAIX

Office notarial à 6,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître MALIGEAY

Office notarial à 4,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître GERIN-EPELY

SEL Christelle GERIN - EPELY

Office notarial à 5,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître ASSEZ

SEL NOTAIRES DU VAL D'OUEST

Office notarial à 15,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître PERRIN

SCP Rémi PERRIN

Office notarial à 5,3 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître RICHARD

SCP Emmanuel de BAILLIENCOURT

Office notarial à 5,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DEFLAUX

SEL AGI & ASSOCIES

Office notarial à 6,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître AUMONT

SCP Fabrice VAZ

Office notarial à 11,3 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître TILLET-COMPAGNON

SEL Charles BARTHELET

Office notarial à 11,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître THERAUBE

SEL Fideis Notaires

Office notarial à 9,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître JABOULEY

SCP Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY

Office notarial à 20,8 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CHAZALETTE

SEL CHAZALETTE

Office notarial à 5,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.

Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.

Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.

Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.

Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.