Maître Eric JANEY
Office notarial à 32,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Notaire, collectivité territoriale à Collonges-au-Mont-d'Or Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Collonges-au-Mont-d'Or
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Notaires à Collonges-au-Mont-d'Or sans prise de RDV en ligne
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Maître Gaëlle HEITZ-ESCUDIER
SEL Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et Fatouma RIAHI
Office notarial à 5,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Frédéric BOSCHER
Office notarial à 7,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Jean GAMBIEZ
SARL ARMANET-GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or
Office notarial à 3,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Jean-François KAPPLER
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Elisabeth BROCHET
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Wafae LOMBARD
Office notarial à 4,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Valérie GARCIN
SCP Valérie GARCIN et Julie ILLUMINATI
Office notarial à 5,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Maud FILIPPI
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE
Office notarial à 6,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Olivier THOMAS
SCP Olivier THOMAS et Xavier COURBON
Office notarial à 5,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Jean Marie BRUN
SCP Marie-Hélène BRUN et Jean Marie BRUN
Office notarial à 6,3 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Bénédicte ECKLY-GARDEZ
SCP Etude BAZAILLE & Associés
Office notarial à 26,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Arthur SCHWINDENHAMMER
Office notarial à 5,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Christophe SARDOT
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 5,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Edouard GAGNAIRE
SCP GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES
Office notarial à 13,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Odile FONTVIEILLE
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 5,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître Valérie LIQUET
Office notarial à 5,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.