Trouver un Notaire - Châteauroux-les-Alpes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître DINH-GIA
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Maître MAROCCO
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Maître LAGLACE-MARONIAN
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître JANCART
SARL à associé unique François JANCART
Maître LERMOYER
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître LAUGIER-SAMMANI
SARL à associé unique François JANCART
Maître THOMAS
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître BONNES-AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.