Trouver un Notaire - Charente-Maritime - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître MILLON-DURI

SEL ANNICK MILLON-DURI

Office notarial à 25,4 km de Charente-Maritime

Maître COSMAS

SCP Jean-Paul BIAIS

Office notarial à 10,9 km de Charente-Maritime

Maître OGIER-LAGOUANELLE

SCP Colette HATTABE-DUDOIGNON et Catherine OGIER-LAGOUANELLE

Office notarial à 27,1 km de Charente-Maritime

Maître BONNEAU

SEL AUNIS NOT'AIRE

Office notarial à 50,6 km de Charente-Maritime

Maître RIOU

SCP Bernard LAMAIGNÈRE

Office notarial à 42,8 km de Charente-Maritime

Maître LAMAIGNERE

SCP Bernard LAMAIGNÈRE

Office notarial à 42,8 km de Charente-Maritime

Maître DALAIS

SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS

Office notarial à 19,3 km de Charente-Maritime

Maître BERNARD

SEL Office Notarial du Marché

Office notarial à 24,1 km de Charente-Maritime

Maître VICQ

SEL NOTADOO

Office notarial à 51,8 km de Charente-Maritime

Maître GOMBAUD

SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC

Office notarial à 25,6 km de Charente-Maritime

Maître BONNET-COIRIER

Office notarial à 23,9 km de Charente-Maritime

Maître REYNAUD

Office notarial à 27,3 km de Charente-Maritime

Maître CLOUET

SEL NYZAM-GAILLARD

Office notarial à 25,3 km de Charente-Maritime

Maître TIBERMONT

SCP Catherine BOURGOIN

Office notarial à 46,7 km de Charente-Maritime

Maître BOURDIN

SEL OFFICE NOTARIAL DE LA DRONNE

Office notarial à 88,5 km de Charente-Maritime

Maître BATIGNY

SCP Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY

Office notarial à 76,5 km de Charente-Maritime

Maître BRUNET

SEL BRUNET & CHICHERY

Office notarial à 54,4 km de Charente-Maritime

Maître BERTOLASO

Office notarial à 53,8 km de Charente-Maritime

Maître CLUZEAU-GICQUEL

SCP Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL

Office notarial à 10,7 km de Charente-Maritime

Maître PLAISANCE

SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON

Office notarial à 37,8 km de Charente-Maritime

Maître MORERA

SEL Bruno et Olivier RIVIERE

Office notarial à 24,7 km de Charente-Maritime

Maître RAGEY

SCP Catherine BOURGOIN

Office notarial à 46,7 km de Charente-Maritime

Maître HATTABE-DUDOIGNON

SCP Colette HATTABE-DUDOIGNON et Catherine OGIER-LAGOUANELLE

Office notarial à 27,1 km de Charente-Maritime

Maître MONNEAU

SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU

Office notarial à 29,0 km de Charente-Maritime

Maître SARRAMEGNA

Office notarial à 53,9 km de Charente-Maritime

Maître GIRAUDET

SCP Paul ARCOUET

Office notarial à 64,7 km de Charente-Maritime

Maître DAESCHLER

SCP Bernard LAMAIGNÈRE

Office notarial à 42,8 km de Charente-Maritime

Maître AUDIBERT

SAS ERIATON

Office notarial à 43,7 km de Charente-Maritime

Maître MEYNARD

SEL AUNIS NOT'AIRE

Office notarial à 50,6 km de Charente-Maritime

Maître CHOLET

SCP Bernard LAMAIGNÈRE

Office notarial à 42,8 km de Charente-Maritime

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.