Trouver un Notaire - Charente-Maritime - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître GIBEAU

SCP Gérard GIBEAU et Marie-Hélène GIBOIN

Office notarial à 25,9 km de Charente-Maritime

Maître NICOLAS

SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS

Office notarial à 19,3 km de Charente-Maritime

Maître GIRARDEAU

SAS NOT'ATLANTIQUE

Office notarial à 54,2 km de Charente-Maritime

Maître MONNEAU

SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU

Office notarial à 29,0 km de Charente-Maritime

Maître MARENGO

SCP Jacques LE BOUVIER

Office notarial à 29,3 km de Charente-Maritime

Maître PLISSONNEAU

SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU

Office notarial à 42,7 km de Charente-Maritime

Maître GIRERD-DENIS

SAS NOT'ATLANTIQUE

Office notarial à 24,8 km de Charente-Maritime

Maître ARCHAMBAULT

SAS ERIATON

Office notarial à 59,0 km de Charente-Maritime

Maître DUFFAU

SAS ERIATON

Office notarial à 43,7 km de Charente-Maritime

Maître VICQ

SEL NOTADOO

Office notarial à 51,8 km de Charente-Maritime

Maître DE BERTRAND PIBRAC

SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC

Office notarial à 25,6 km de Charente-Maritime

Maître DAESCHLER

SCP Bernard LAMAIGNÈRE

Office notarial à 42,8 km de Charente-Maritime

Maître GAILLARD

SEL NYZAM-GAILLARD

Office notarial à 25,3 km de Charente-Maritime

Maître PETORIN-LARREGLE

SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU

Office notarial à 42,7 km de Charente-Maritime

Maître CRUMIERE

SEL Bruno et Olivier RIVIERE

Office notarial à 24,7 km de Charente-Maritime

Maître GERMAIN

SAS NOT'ATLANTIQUE

Office notarial à 7,5 km de Charente-Maritime

Maître TEMPLIER

SEL NYZAM-GAILLARD

Office notarial à 25,3 km de Charente-Maritime

Maître BOIZUMAULT

SCP Matthieu BOIZUMAULT

Office notarial à 39,7 km de Charente-Maritime

Maître LESTRILLE

SEL LESTRILLE et Associés

Office notarial à 25,4 km de Charente-Maritime

Maître ALEXANDRE-DOUNET

SAS NOT'ATLANTIQUE

Office notarial à 24,8 km de Charente-Maritime

Maître DEVAULT

SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

Office notarial à 22,4 km de Charente-Maritime

Maître HAYES

SEL ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS

Office notarial à 54,5 km de Charente-Maritime

Maître DE MAGNEVAL

Office notarial à 9,0 km de Charente-Maritime

Maître DRAPEAU-PASSARINI

SEL AUNIS NOT'AIRE

Office notarial à 50,6 km de Charente-Maritime

Maître DELVAL

SEL ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS

Office notarial à 54,5 km de Charente-Maritime

Maître ETEVENARD

SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON

Office notarial à 37,8 km de Charente-Maritime

Maître BODIN

SCP Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY

Office notarial à 76,5 km de Charente-Maritime

Maître BARDET

SEL NOTADOO

Office notarial à 24,0 km de Charente-Maritime

Maître DE BERTRAND PIBRAC

SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC

Office notarial à 25,6 km de Charente-Maritime

Maître SIMON

SAS NOT'ATLANTIQUE

Office notarial à 54,2 km de Charente-Maritime

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.