Trouver un Notaire - Châtillon-en-Michaille, Valserhône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERROD
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître GRENIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître PONS
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître SOUARES
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître DOMINJON
SCP Laurent-Noël DOMINJON
Maître MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître GEORGE FRAIOLI
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître LAMBERET
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Maître PEROZ
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître RAGUIN
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître GROSJEAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.