Maître Julia BENOIT
Office notarial à 22,3 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Notaire, collectivité territoriale à Châtillon-en-Michaille, Valserhône Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Châtillon-en-Michaille, Valserhône
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Châtillon-en-Michaille, Valserhône.
Autres professions à Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Notaires à Châtillon-en-Michaille, Valserhône sans prise de RDV en ligne
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Maître Véronique MERLE
SARL Agnès RIVON
Office notarial à 72,2 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Cyril AMBROSIANO
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Office notarial à 42,8 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Lucie DESMURE
SEL LUCIE DESMURE
Office notarial à 81,2 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Anabela MARTIN
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Office notarial à 64,5 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Pierre BOUVARD
SCP Pierre BOUVARD
Office notarial à 40,8 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Béatrice POMPA
Office notarial à 78,5 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Martin DELAMBARIE
Martin DELAMBARIE – Notaire
Office notarial à 26,7 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Sophie FERRER
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Office notarial à 80,5 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Eric GAUVIN
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Office notarial à 3,0 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Véronique BERROD
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Office notarial à 3,0 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Manon THOMASSET
Office notarial à 36,8 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Eric PLANCHON
SCP Annabel MONTAGNON-DESPRAT
Office notarial à 55,1 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Pierre PINSON
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Office notarial à 17,5 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Christine PIOT
Office notarial à 52,3 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Laetitia JOSSIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 17,0 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Sébastien PEROZ
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Office notarial à 58,1 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Marc ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Office notarial à 42,5 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Christine PASCAUD MOREL-VULLIEZ
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Office notarial à 17,5 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Nicolas LAGRANGE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Office notarial à 64,8 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Julien VUITON
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Office notarial à 44,0 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Jean-Michel MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Office notarial à 43,8 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Pierre HOFFMANN
SEL Romain ROCHER
Office notarial à 29,1 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Grégoire MASURE
Office notarial à 43,3 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Romain ROCHER
SEL Romain ROCHER
Office notarial à 29,1 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Bernard BOUTIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Office notarial à 52,0 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Patrice MANDRAN
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Office notarial à 4,3 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Pierre POMPA
Office notarial à 78,5 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Marie-Françoise MARGOT
Office notarial à 42,0 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
Maître Cherryl BOURDETTE XAVIER-LACROIX
SEL Romain ROCHER
Office notarial à 29,1 km de Châtillon-en-Michaille, Valserhône
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.