Maître Sandrine PASQUIER
SCP Philippe BESSONE et Sandrine PASQUIER
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Notaire, collectivité territoriale à Châteauneuf-les-Martigues Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Châteauneuf-les-Martigues
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Maître Philippe BESSONE
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Maître Olivier GIORGIO
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.