Trouver un Notaire - Châteauneuf-Villevieille - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître WAHLEN
SCP OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
Maître DELOCHE-BREGA
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Maître LAMBERT
SCP OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
Maître CORNU
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Maître RICCI
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Maître DEBUSIGNE
SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE
Maître ROSSI
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Maître BONNEUIL
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.