Maître Louise GRAY
SAS Demi-Lune & Associés
Office notarial à 29,7 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Notaire, collectivité territoriale à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
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Maître François HALM
Office notarial à 55,4 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Olivier BOUDEVILLE
SEL GENCE & ASSOCIES
Office notarial à 27,7 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Grégoire OZANNE
SEL Grégoire OZANNE
Office notarial à 26,8 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Olivier BANVILLE
SCP Bruno TENIERE
Office notarial à 28,1 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Jérôme PARQUET
SAS Demi-Lune & Associés
Office notarial à 23,6 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Thierry KERNEIS
Office notarial à 28,1 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Office notarial à 71,8 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Arnaud DESBRUERES
SCP L. CHEVALIER
Office notarial à 30,2 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Philippe CORNILLE
SEL Eric HUTEREAU
Office notarial à 31,5 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Elise COLLIN
Office notarial à 31,1 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Samuel MSICA
SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL
Office notarial à 44,9 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Gabrielle CUVILLY
SEL OFFICE NOTARIAL DU SQUARE
Office notarial à 11,7 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Laurent CARREZ
Office notarial à 9,5 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Natacha DEFRESNE
SAS Demi-Lune & Associés
Office notarial à 23,6 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Jules MARZIN
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 45,2 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Christine LAMY
Office notarial à 33,6 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Jean-François PACARY
SCP Bruno MEDRINAL
Office notarial à 75,9 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Magaly OMER-LEGER
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Office notarial à 44,5 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Mathieu CHENY
Office notarial à 29,0 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Jean-Marc SALLES
SCP Alain MOLINA
Office notarial à 33,4 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Sylvie BINOIS-VAUTIER
Office notarial à 45,2 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Maxime LAURIAU
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Office notarial à 29,2 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
Maître Céline CUDENNEC
Office notarial à 45,1 km de Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.