Maître Valérie BOUSQUET-DULOUART
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Office notarial à 31,5 km de Castelmayran
Notaire, collectivité territoriale à Castelmayran Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Castelmayran
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Autres professions à Castelmayran
Notaires à Castelmayran sans prise de RDV en ligne
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Maître Abel MAYLIE
Office notarial à 35,3 km de Castelmayran
Maître Roxanne MORET
SEL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL
Office notarial à 17,9 km de Castelmayran
Maître Pierre SALORD
Office notarial à 3,9 km de Castelmayran
Maître Florence BOUSSIE-MOULIN
Office notarial à 15,3 km de Castelmayran
Maître Vincent BOUSQUET
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Office notarial à 31,5 km de Castelmayran
Maître François CHABOSSON
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 24,5 km de Castelmayran
Maître Camille DOUCET LOUAT
Office notarial à 17,7 km de Castelmayran
Maître Estelle MOLINIER
Office notarial à 24,2 km de Castelmayran
Maître Leyya PELISSIER
Office notarial à 17,7 km de Castelmayran
Maître Caroline VIGUIER
SARL ACTIS Notaires – L’Etude Numérique
Office notarial à 4,7 km de Castelmayran
Maître Alexandra LASGUIGNES
Office notarial à 25,5 km de Castelmayran
Maître Tristan THOMASSON
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Office notarial à 24,9 km de Castelmayran
Maître Claire DOUILHAC
Office notarial à 15,3 km de Castelmayran
Maître Audrey DELBOY
Office notarial à 35,3 km de Castelmayran
Maître Michel VIGUIER
Office notarial à 13,5 km de Castelmayran
Maître Nicolas AUBRY
Office notarial à 25,2 km de Castelmayran
Maître Fanny AUGUSTE
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Office notarial à 8,5 km de Castelmayran
Maître Cécile RIEU
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Office notarial à 8,5 km de Castelmayran
Maître Christophe MASSIP
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 24,5 km de Castelmayran
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.