Maître Jean-François SANIER
Office notarial à 39,5 km de Calmont
Notaire, collectivité territoriale à Calmont Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Calmont
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Maître Caroline LACOMBE-GONZALEZ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 8,0 km de Calmont
Maître Nadia LHERITIER-OUSTRY
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Office notarial à 36,6 km de Calmont
Maître Estelle IMBERT-GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Office notarial à 51,2 km de Calmont
Maître Anne-Sophie CORTES
Office notarial à 12,3 km de Calmont
Maître Guillaume GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Office notarial à 51,2 km de Calmont
Maître Florence VERGELY
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Office notarial à 48,1 km de Calmont
Maître Amélie CUMENER
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 8,0 km de Calmont
Maître Lucie CHINCHOLLE
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 8,0 km de Calmont
Maître Céline FERRARY-VERNHET
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Office notarial à 6,9 km de Calmont
Maître Rémi DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 40,1 km de Calmont
Maître Nelly ROUMEC-VERGNES
Office notarial à 17,8 km de Calmont
Maître Jacques CUNIENQ
Office notarial à 23,3 km de Calmont
Maître Emmanuel MARABELLE
Office notarial à 49,3 km de Calmont
Maître Chantal TOVAR-DELAGNES
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 8,0 km de Calmont
Maître Muriel RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 39,8 km de Calmont
Maître Benoît ESPINASSE
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Office notarial à 36,6 km de Calmont
Maître Anne-Marie COULON
Office notarial à 67,3 km de Calmont
Maître Aude-Line FAUX-ESCOT
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Office notarial à 6,9 km de Calmont
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.