Maître Charly PAQUET-HEURTEVENT
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 38,0 km de Cahagnes
Notaire, collectivité territoriale à Cahagnes Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Cahagnes
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Notaires à Cahagnes sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Romain GAUDART
Office notarial à 23,8 km de Cahagnes
Maître Mathilde ARRUEGO
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 38,0 km de Cahagnes
Maître Caroline GALIBERT
SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT
Office notarial à 72,8 km de Cahagnes
Maître Agnès ENAULT-PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 31,6 km de Cahagnes
Maître Alexis-Jérôme WERBA
Office notarial à 69,2 km de Cahagnes
Maître Benoît WACOGNE
Office notarial à 35,9 km de Cahagnes
Maître Raphaël FUNG
Office notarial à 69,2 km de Cahagnes
Maître Ingrid BERTHIER
Office notarial à 34,1 km de Cahagnes
Maître Dominique JOFFROY
Office notarial à 51,1 km de Cahagnes
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.