Notaire, collectivité territoriale en Côte-d'Or Modifier
Notaire, collectivité territoriale en Côte-d'Or
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Autres professions en Côte-d'Or
Notaires en Côte-d'Or sans prise de RDV en ligne
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Maître Marie-Pauline BRUNETEAUD
SCP Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD
Office notarial à 34,2 km de Côte-d'Or
Maître Maeva FERRARA
Office notarial à 37,8 km de Côte-d'Or
Maître Isabelle VICTOR-JACQUOT
Office notarial à 13,8 km de Côte-d'Or
Maître François-Xavier ROYET
SEL François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET
Office notarial à 47,9 km de Côte-d'Or
Maître Vincent LAMBRECHT
Office notarial à 45,3 km de Côte-d'Or
Maître Paul-Florent ALHERITIERE
SAS OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS
Office notarial à 37,3 km de Côte-d'Or
Maître Pierre SZCZEPOCKI
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 64,4 km de Côte-d'Or
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.