- Office notarial à 45,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Notaire, collectivité territoriale à Bruay-sur-l'Escaut Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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Maître Edouard LEMBREZ
SEL LEMBREZ et Associés Notaires
Office notarial à 40,2 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Aurélie AUVRAY
Office notarial à 45,8 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Christophe BODART
SEL Christophe BODART et Anne-Karine MARECHALLE
Office notarial à 3,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Emmanuel HEMAR
SCP Arnaud PIETTRE et Emmanuel HEMAR
Office notarial à 10,3 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Marie-Céline CHARLET
Office notarial à 16,4 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Jean-Robert ANDRÉ
Office notarial à 23,0 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM
SEL ROUSSEL & Associés
Office notarial à 50,9 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
SCP Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
Office notarial à 42,8 km de Bruay-sur-l'Escaut
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Office notarial à 104,6 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Coline BULTEAU
Office notarial à 44,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Maxime CARRION
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 44,0 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Mélanie CARTIER
Office notarial à 45,1 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Luc-José DANGHIN
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 2,9 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Marie DELABRE-LERICHE
Office notarial à 36,9 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Jacques-Marie LEULLIEUX
Office notarial à 42,4 km de Bruay-sur-l'Escaut
Maître Hervé KINDT
SEL OFFICE NOTARIAL DE QUESNOY SUR DEULE
Office notarial à 52,6 km de Bruay-sur-l'Escaut
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.