Maître Catherine BATTUT-DEPAUX
SCP Catherine BATTUT-DEPAUX
Office notarial à 43,9 km de Brassac-les-Mines
Notaire, collectivité territoriale à Brassac-les-Mines Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Brassac-les-Mines
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Autres professions à Brassac-les-Mines
Notaires à Brassac-les-Mines sans prise de RDV en ligne
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Maître Vincent SOMMAIRE
Office notarial à 46,4 km de Brassac-les-Mines
Maître François LETELLIER
SEL RIVOIRE - LETELLIER - ASTORGUE
Office notarial à 46,2 km de Brassac-les-Mines
Maître Sébastien FABRE
Office notarial à 68,5 km de Brassac-les-Mines
Maître Delphine CHALARON-PEGON
Office notarial à 16,0 km de Brassac-les-Mines
Maître Nicolas DUTOUR
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 44,9 km de Brassac-les-Mines
Maître Elisabeth LOPES-DEPIERRE
Office notarial à 42,6 km de Brassac-les-Mines
Maître Philippe BEGON
SCP Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON
Office notarial à 57,2 km de Brassac-les-Mines
Maître Jean Marie BEGON
Office notarial à 41,4 km de Brassac-les-Mines
Maître François DUGAT
SCP Hubert GAGNER et François DUGAT
Office notarial à 46,1 km de Brassac-les-Mines
Maître Frédérique PERRIER-MONNEY
SEL Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY
Office notarial à 55,4 km de Brassac-les-Mines
Maître Michel DALLOUBEIX
SCP Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN
Office notarial à 45,9 km de Brassac-les-Mines
Maître Arthur BOUZAT
SEL OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES
Office notarial à 46,6 km de Brassac-les-Mines
Maître Maxime AUGUSTO
Office notarial à 49,3 km de Brassac-les-Mines
Maître Henri TEILLOT
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Office notarial à 46,2 km de Brassac-les-Mines
Maître Olivier MORY
SCP Serge POUDEROUX et Olivier MORY
Office notarial à 46,6 km de Brassac-les-Mines
Maître Philippe-Jean GOUJON
SCP Catherine BATTUT-DEPAUX
Office notarial à 43,9 km de Brassac-les-Mines
Maître Céline BOURON-OLIVER
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Office notarial à 9,6 km de Brassac-les-Mines
Maître Laurent MAZAURIC
SAS VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL
Office notarial à 46,1 km de Brassac-les-Mines
Maître David DUPIC
SCP Davide DUPIC et Hélène CONORT-DUPIC
Office notarial à 50,8 km de Brassac-les-Mines
Maître Damien BASSET
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Office notarial à 9,6 km de Brassac-les-Mines
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.