Maître Dominique JOASSIN
Office notarial à 3,4 km de Bouffémont
Notaire, collectivité territoriale à Bouffémont Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Bouffémont
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Autres professions à Bouffémont
Notaires à Bouffémont sans prise de RDV en ligne
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Maître Elisabeth POUDENS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 12,5 km de Bouffémont
Maître Aurélie NICOLAS
Office notarial à 11,8 km de Bouffémont
Maître Marie-Hélène RAGUENET DE SAINT-ALBIN
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 9,0 km de Bouffémont
Maître Françoise HANNIET-DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 7,9 km de Bouffémont
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 16,9 km de Bouffémont
Maître Anne-Sophie ROMANIK
SARL à associé unique ROMANIK NOTAIRES
Office notarial à 14,6 km de Bouffémont
Maître François de PONTVILLE
Office notarial à 8,8 km de Bouffémont
Maître Charles LEFEVRE
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Office notarial à 9,3 km de Bouffémont
Maître Marcia DE ARAUJO DIAS
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 7,9 km de Bouffémont
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.