Trouver un Notaire - Bonneuil-sur-Marne et ses environs - collectivité territoriale
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Maître LOISON-HERVET
SCP Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT
Office notarial à 10,3 km de Bonneuil-sur-Marne
Maître BONNET-PERTHUIS
SCP Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT
Office notarial à 10,3 km de Bonneuil-sur-Marne
Maître PRONNIER-COMY
SCP Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY
Office notarial à 5,4 km de Bonneuil-sur-Marne
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.