Maître Claire DESGROUX
Office notarial à 18,6 km de Bologne
Notaire, collectivité territoriale à Bologne Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Bologne
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Autres professions à Bologne
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Maître Frédéric VAUTHIER
Office notarial à 53,4 km de Bologne
Maître Sophie FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 14,2 km de Bologne
Maître Hugues DESGROUX
Office notarial à 18,6 km de Bologne
Maître Peggy KEYSER-FRANCOIS
Office notarial à 25,0 km de Bologne
Maître Xavier GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 40,7 km de Bologne
Maître Ludivine TUPIN
Office notarial à 49,4 km de Bologne
Maître Anne COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 14,2 km de Bologne
Maître Aurore BOISSIERE-BOÏNI
Office notarial à 36,0 km de Bologne
Maître Sandrine DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 40,7 km de Bologne
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.