Trouver un Notaire - Boissy-l'Aillerie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DESVOGES
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Office notarial à 14,2 km de Boissy-l'Aillerie
Maître LECLERCQ
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 28,9 km de Boissy-l'Aillerie
Maître de KERPOISSON-SUEUR
SCP Karine de KERPOISSON-SUEUR
Office notarial à 23,1 km de Boissy-l'Aillerie
Maître FRITZ-JOSEPH
SCP Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH
Office notarial à 28,9 km de Boissy-l'Aillerie
Maître NICOT-BERENGER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 21,1 km de Boissy-l'Aillerie
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.