Trouver un Notaire - Bitschwiller-lès-Thann - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHOLLEY
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître HEIM-CHASSIGNET
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Maître BROGLE
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Maître BACANY
SCP Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître KLEIN
SCP Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN
Maître WALTMANN
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître BAEUMLIN-ANDELFINGER
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître MEYER
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître SIFFERT-KLUSKA
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.