Maître Marie-Caroline LOUVEL
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 2,7 km de Bessancourt
Notaire, collectivité territoriale à Bessancourt Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Bessancourt
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Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK
Office notarial à 18,6 km de Bessancourt
Maître Laetitia DO DUY
Office notarial à 8,9 km de Bessancourt
Maître Elisabeth POUDENS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 10,5 km de Bessancourt
Maître François FERRIEN
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 10,5 km de Bessancourt
Maître Armelle PAPAGEORGAKIS-LOGUT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 8,7 km de Bessancourt
Maître Christophe LECLERCQ
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 17,5 km de Bessancourt
Maître Aurore JOYAUT DE COUESNONGLE-CHEVRIER
SAS SANNOIS NOTAIRES 1587
Office notarial à 7,6 km de Bessancourt
Maître Christian OBJOIS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 10,5 km de Bessancourt
Maître Antoine GAULTIER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 10,5 km de Bessancourt
Maître Amaury DESCHAMPS
Office notarial à 8,6 km de Bessancourt
Maître Jean-Philippe SPORTOUCH
Office notarial à 9,2 km de Bessancourt
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.