Notaire, collectivité territoriale à Bendejun Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Bendejun
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Bendejun.
Autres professions à Bendejun
Notaires à Bendejun sans prise de RDV en ligne
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Maître Julie FROUMESSOL
Office notarial à 14,7 km de Bendejun
Maître Stéphane VOUILLON
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Office notarial à 38,4 km de Bendejun
Maître Jean-Charles BARTHALOT
SCP Jean-Charles BARTHALOT et Stéphanie LE MEUR-CAOCCI
Office notarial à 14,8 km de Bendejun
Maître Rémy MARTIN
Office notarial à 21,3 km de Bendejun
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.