Maître Dominique JOASSIN
Office notarial à 6,6 km de Belloy-en-France
Notaire, collectivité territoriale à Belloy-en-France Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Belloy-en-France
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Autres professions à Belloy-en-France
Notaires à Belloy-en-France sans prise de RDV en ligne
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Maître Elisabeth POUDENS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 18,5 km de Belloy-en-France
Maître Yves LOTROUS
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 14,5 km de Belloy-en-France
Maître Véronique LEITAO
SCP Philippe RAVE et Véronique LEITAO
Office notarial à 9,5 km de Belloy-en-France
Maître Aurélie NICOLAS
Office notarial à 17,7 km de Belloy-en-France
Maître Marie-Hélène RAGUENET DE SAINT-ALBIN
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 13,6 km de Belloy-en-France
Maître Fanny BRUGUET
SCP Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE
Office notarial à 11,8 km de Belloy-en-France
Maître Nathalie FERNANDES-VELIA
SEL PEROCHEAU et associés
Office notarial à 18,7 km de Belloy-en-France
Maître Maxime CREPIN
SCP Florence BLONDEL et Maxime CREPIN
Office notarial à 54,8 km de Belloy-en-France
Maître Caroline TAISNE
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 22,8 km de Belloy-en-France
Maître Isabelle FORGEOT
SEL Mohamed RACHED et Charles PACCOU
Office notarial à 21,9 km de Belloy-en-France
Maître Françoise HANNIET-DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 14,0 km de Belloy-en-France
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 22,8 km de Belloy-en-France
Maître Anne-Sophie ROMANIK
SARL à associé unique ROMANIK NOTAIRES
Office notarial à 21,0 km de Belloy-en-France
Maître François de PONTVILLE
Office notarial à 15,9 km de Belloy-en-France
Maître Charles LEFEVRE
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Office notarial à 12,6 km de Belloy-en-France
Maître Marcia DE ARAUJO DIAS
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 14,0 km de Belloy-en-France
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.