Maître Chantal BALESTRE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 58,5 km de Belleville-sur-Loire
Notaire, collectivité territoriale à Belleville-sur-Loire Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Belleville-sur-Loire
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Autres professions à Belleville-sur-Loire
Notaires à Belleville-sur-Loire sans prise de RDV en ligne
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Maître Arnaud BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 30,9 km de Belleville-sur-Loire
Maître Paul SOURDILLE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 58,5 km de Belleville-sur-Loire
Maître Caroline MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 67,0 km de Belleville-sur-Loire
Maître Frédéric SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 107,8 km de Belleville-sur-Loire
Maître Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS
SCP Dominique BLANCHET
Office notarial à 62,1 km de Belleville-sur-Loire
Maître David CROIX
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 19,4 km de Belleville-sur-Loire
Maître Stéphane VIGNANCOUR
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 91,2 km de Belleville-sur-Loire
Maître Laurent GIRAUD
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 46,8 km de Belleville-sur-Loire
Maître Jérôme BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Office notarial à 72,9 km de Belleville-sur-Loire
Maître Anne LE GALL
Office notarial à 57,8 km de Belleville-sur-Loire
Maître Sébastien GASTINE
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 19,4 km de Belleville-sur-Loire
Maître Manuel MEDARD
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 91,2 km de Belleville-sur-Loire
Maître Hugues POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 67,1 km de Belleville-sur-Loire
Maître Bruno BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 30,9 km de Belleville-sur-Loire
Maître Julien BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 39,3 km de Belleville-sur-Loire
Maître Charles PLO
Office notarial à 75,3 km de Belleville-sur-Loire
Maître Roger TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 67,1 km de Belleville-sur-Loire
Maître Claire HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 40,0 km de Belleville-sur-Loire
Maître François-Xavier TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Office notarial à 91,0 km de Belleville-sur-Loire
Maître Florence MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 40,0 km de Belleville-sur-Loire
Maître Loïc GAUDRY
Office notarial à 62,5 km de Belleville-sur-Loire
Maître Elise CHALLE-ZEHNDER
Office notarial à 64,9 km de Belleville-sur-Loire
Maître Tony TARDIVAUD
Office notarial à 116,0 km de Belleville-sur-Loire
Maître Hervé THEVENARD
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 58,5 km de Belleville-sur-Loire
Maître Cécile DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 46,8 km de Belleville-sur-Loire
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.