Notaire, collectivité territoriale à Belfort Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Belfort
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Belfort
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Belfort.
Autres professions à Belfort
Notaires à Belfort sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Charline CARDOT
Office notarial à 0,9 km de Belfort
Maître Nathalie STARCK
Office notarial à 0,4 km de Belfort
Maître Annie LOCATELLI-HANS
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 0,3 km de Belfort
Maître Christelle HANS-LAMOTTE
SCP Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE
Office notarial à 0,3 km de Belfort
Maître Emily MICHEL
Office notarial à 0,7 km de Belfort
Maître Sophie GOUJON-LARRIERE
SCP Sophie GOUJON-LARRIERE et Céline LORACH
Office notarial à 0,4 km de Belfort
Maître Roseline HEINRICH-DODIVERS
Office notarial à 0,4 km de Belfort
Maître Alexandra MONIOTTE-FUIN
SCP Jean-Alix GAY et Valérie CANDOTTO
Office notarial à 1,1 km de Belfort
Maître Marie KELLER-NOTTER
Office notarial à 0,3 km de Belfort
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.