Notaire, collectivité territoriale à Bayonne Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Bayonne
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Bayonne.
Autres professions à Bayonne
Notaires à Bayonne sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Charles CROS
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 1,5 km de Bayonne
Maître Gilles COLLIN
Office notarial à 0,5 km de Bayonne
Maître Maria DESTOUESSE-COLMANT
Office notarial à 0,2 km de Bayonne
Maître Chantal DE FONDCLAIR-COURAU
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 1,5 km de Bayonne
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.