Maître Christine TERRASSON
Office notarial à 52,6 km de Bas-en-Basset
Notaire, collectivité territoriale à Bas-en-Basset Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Bas-en-Basset
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Autres professions à Bas-en-Basset
Notaires à Bas-en-Basset sans prise de RDV en ligne
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Maître Stéphanie TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 55,7 km de Bas-en-Basset
Maître Marie EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 32,4 km de Bas-en-Basset
Maître Céline FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 55,7 km de Bas-en-Basset
Maître Justine LECLERE
Office notarial à 33,6 km de Bas-en-Basset
Maître Caroline BARRE
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 33,9 km de Bas-en-Basset
Maître Géraldine LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Office notarial à 20,1 km de Bas-en-Basset
Maître Jean-Louis GIMBERT
Office notarial à 19,6 km de Bas-en-Basset
Maître Anne Sophie MOURIER-DURAND
Office notarial à 56,2 km de Bas-en-Basset
Maître Anthelme CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 21,4 km de Bas-en-Basset
Maître Sylvie ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 32,4 km de Bas-en-Basset
Maître Jean-Baptiste GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 33,2 km de Bas-en-Basset
Maître Catherine SIMONET
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 21,4 km de Bas-en-Basset
Maître Chrystèle ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 32,4 km de Bas-en-Basset
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.