Maître Magalie FICI
Office notarial à 29,6 km de Baratier
Notaire, collectivité territoriale à Baratier Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Baratier
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Maître Caroline BONNES-AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Office notarial à 41,6 km de Baratier
Maître Caroline DOREAU
Office notarial à 33,2 km de Baratier
Maître Fabien LOULIER
Office notarial à 58,9 km de Baratier
Maître Carole OLIVIER-IMPERATRICE
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Office notarial à 40,1 km de Baratier
Maître Sylvie TUDÈS
Office notarial à 63,7 km de Baratier
Maître Vincent VIEU
Office notarial à 54,2 km de Baratier
Maître Marie FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 3,4 km de Baratier
Maître Bertrand SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 3,4 km de Baratier
Maître Florence LAUGIER-SAMMANI
SARL à associé unique François JANCART
Office notarial à 37,2 km de Baratier
Maître Delphine GRANGEON
Office notarial à 29,6 km de Baratier
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.