Trouver un Notaire - Bantzenheim - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAEUMLIN-ANDELFINGER
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître LEPELLETIER
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître BASTIEN-BOISUMEAU
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître KLEIN
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître TINCHANT-MERLI
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Maître MEURLET-KOHLER
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître BINGLER
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître SIFFERT-KLUSKA
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.