Maître Pierre BELIARD
Office notarial à 70,9 km de Ballots
Notaire, collectivité territoriale à Ballots Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Ballots
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Maître Fabien JOSSET
Office notarial à 26,5 km de Ballots
Maître Isabelle MATHIEU
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
Office notarial à 26,9 km de Ballots
Maître Frédéric LEBRETON
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Office notarial à 56,1 km de Ballots
Maître Mathilde CORMIER
Office notarial à 25,2 km de Ballots
Maître Fabrice ROGEON
Office notarial à 46,8 km de Ballots
Maître Sophie MESLIER-LEMAIRE
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Office notarial à 56,1 km de Ballots
Maître Rémy LEROUX
Office notarial à 30,7 km de Ballots
Maître Olivia TAHAR
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 26,8 km de Ballots
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.