Maître Pascal MARIE
SCP Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ
Office notarial à 42,3 km de Bagnols-en-Forêt
Notaire, collectivité territoriale à Bagnols-en-Forêt Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Bagnols-en-Forêt
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Autres professions à Bagnols-en-Forêt
Notaires à Bagnols-en-Forêt sans prise de RDV en ligne
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Maître Isabelle LUCIANI
SCP OFFICE NOTARIAL LA PLACE PRADETANE
Office notarial à 72,6 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Claire HERBAUT
SAS Claire HERBAUT et Caroline PORCHEROT-MARTEL
Office notarial à 8,9 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Bénédicte PUJOL-ROMAN
Office notarial à 86,6 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Isabelle HUCLEUX-SPINELLI
SEL PIERONI MIGNON GUZMANN
Office notarial à 76,7 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Anne-Sophie PENNEL
Office notarial à 71,4 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Frank PICARD
Office notarial à 64,9 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Cécile MENARD
Office notarial à 39,8 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Benoît MANTERNACH
SEL Mathieu COURNILLE et Benoît MANTERNACH
Office notarial à 68,2 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Emmanuelle DELUCA-FERRAND
SEL OFFICE NOTARIAL DE BANDOL
Office notarial à 88,3 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Julia ANTOGNETTI
Office notarial à 29,7 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Luc MADJARIAN
SCP Luc MADJARIAN et Virginie HURSTEL
Office notarial à 9,6 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Sabine SORIN
SCP Me Sabine SORIN et Me Valérie GHISOLFO
Office notarial à 81,9 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Laurent JURION
SEL Olivier GENEST et Laurent JURION
Office notarial à 25,6 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Olivier GENEST
SEL Olivier GENEST et Laurent JURION
Office notarial à 25,6 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Nicolas BERNARD
SCP Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD
Office notarial à 27,9 km de Bagnols-en-Forêt
Maître Virginia BERNARDINI
Office notarial à 84,9 km de Bagnols-en-Forêt
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.