Notaire, collectivité territoriale à Bâgé-Dommartin Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Bâgé-Dommartin
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Autres professions à Bâgé-Dommartin
Notaires à Bâgé-Dommartin sans prise de RDV en ligne
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Maître Sébastien PEROZ
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Office notarial à 11,4 km de Bâgé-Dommartin
Maître Anne DUBOIS
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Office notarial à 42,1 km de Bâgé-Dommartin
Maître Jean-François SULPICE
Office notarial à 17,6 km de Bâgé-Dommartin
Maître Antoine SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 35,8 km de Bâgé-Dommartin
Maître Bernard BOUTIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Office notarial à 49,6 km de Bâgé-Dommartin
Maître Thierry LAFAY
SCP Thierry LAFAY et Jean-Claude DOGNETON
Office notarial à 75,8 km de Bâgé-Dommartin
Maître Marie-Françoise MARGOT
Office notarial à 25,7 km de Bâgé-Dommartin
Maître Cyril AMBROSIANO
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Office notarial à 55,9 km de Bâgé-Dommartin
Maître Elodie TRIOLLIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 53,5 km de Bâgé-Dommartin
Maître Claire DALIGAND
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Office notarial à 84,3 km de Bâgé-Dommartin
Maître Joëlle GARNIER-HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Office notarial à 52,6 km de Bâgé-Dommartin
Maître Hervé FORAY
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Office notarial à 52,8 km de Bâgé-Dommartin
Maître Karine ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Office notarial à 7,6 km de Bâgé-Dommartin
Maître Karine RENOUX
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Office notarial à 84,3 km de Bâgé-Dommartin
Maître Nicolas PONS
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Office notarial à 32,2 km de Bâgé-Dommartin
Maître Vincent RICHARD
Office notarial à 84,1 km de Bâgé-Dommartin
Maître Barbara BREUIL
Office notarial à 32,8 km de Bâgé-Dommartin
Maître Sophie ANGELI
Office notarial à 19,6 km de Bâgé-Dommartin
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.