Maître Jean-Michel MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Office notarial à 9,5 km de Attignat
Notaire, collectivité territoriale à Attignat Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Attignat
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Maître Sophie ANGELI
Office notarial à 30,7 km de Attignat
Maître Vincent ROJON
Office notarial à 40,6 km de Attignat
Maître Tanguy DE CLOSMADEUC
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 33,3 km de Attignat
Maître Alexandre BONNEAU
Office notarial à 20,7 km de Attignat
Maître Vincent RICHARD
Office notarial à 67,4 km de Attignat
Maître Sylvain MILAN
Office notarial à 42,2 km de Attignat
Maître Marc ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Office notarial à 9,3 km de Attignat
Maître Audrey VILLON-BRIZE
Office notarial à 40,6 km de Attignat
Maître Etienne COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Office notarial à 48,5 km de Attignat
Maître Alicia GONIN
Office notarial à 66,5 km de Attignat
Maître Joseph LAURENT
Office notarial à 75,1 km de Attignat
Maître Bénédicte BAUD
Office notarial à 31,0 km de Attignat
Maître Louis-Philippe TANDONNET
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Office notarial à 9,4 km de Attignat
Maître Evelyne BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 36,6 km de Attignat
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.