Notaire, collectivité territoriale à Arnay-le-Duc Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Arnay-le-Duc
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Arnay-le-Duc
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Arnay-le-Duc.
Autres professions à Arnay-le-Duc
Notaires à Arnay-le-Duc sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Emmanuelle SYLVESTRE
Office notarial à 52,4 km de Arnay-le-Duc
Maître Frédéric PAPOT
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 58,1 km de Arnay-le-Duc
Maître Ludovic BAUT
SCP Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT
Office notarial à 47,7 km de Arnay-le-Duc
Maître Claire BERGERET
Office notarial à 46,4 km de Arnay-le-Duc
Maître Pierre SZCZEPOCKI
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 58,1 km de Arnay-le-Duc
Maître Isabelle DEBORDES
Office notarial à 50,5 km de Arnay-le-Duc
Maître François-Xavier ROYET
SEL François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET
Office notarial à 35,0 km de Arnay-le-Duc
Maître Julien BONICHOT
Office notarial à 29,2 km de Arnay-le-Duc
Maître Camille SAUVADET-PERRIAU
SEL Camille SAUVADET-PERRIAU
Office notarial à 30,8 km de Arnay-le-Duc
Maître Xavier BONTEMPS
SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS
Office notarial à 81,7 km de Arnay-le-Duc
Maître Xavier ALHERITIERE
SAS OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS
Office notarial à 46,8 km de Arnay-le-Duc
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.