Notaire, collectivité territoriale dans l'Ariège Modifier
Notaire, collectivité territoriale dans l'Ariège
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Ariège.
Autres professions dans l'Ariège
Notaires dans l'Ariège sans prise de RDV en ligne
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Maître Christine AMALRIC-TOUITOU
SCP Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU
Office notarial à 40,3 km de Ariège
Maître Sophie BUBOLA
Office notarial à 13,7 km de Ariège
Maître Marc SAROTTI
SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 25,4 km de Ariège
Maître Corinne ROQUES
Office notarial à 15,9 km de Ariège
Maître Marie-Hélène DIRAT
Office notarial à 8,9 km de Ariège
Maître Jean-Michel MIRAILLES
Office notarial à 38,2 km de Ariège
Maître Jean-Charles SOULA
SEL Jean-Charles SOULA & Carine LECOMTE-SOULA
Office notarial à 13,7 km de Ariège
Maître Didier SEGUY
Office notarial à 25,6 km de Ariège
Maître Carine LECOMTE-SOULA
SEL Jean-Charles SOULA & Carine LECOMTE-SOULA
Office notarial à 13,7 km de Ariège
Maître Marie-Eve BESSOU
Office notarial à 39,6 km de Ariège
Maître Céline POURRE-LANAU
SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 25,4 km de Ariège
Maître Bruno AMALRIC
SCP Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU
Office notarial à 40,3 km de Ariège
Maître Anne-Sophie DELRIEU-STRAHLHEIM Y PASTOR
Office notarial à 35,1 km de Ariège
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.