Notaire, collectivité territoriale à Arc-sur-Tille Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Arc-sur-Tille
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Autres professions à Arc-sur-Tille
Notaires à Arc-sur-Tille sans prise de RDV en ligne
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Maître Marie-Pauline BRUNETEAUD
SCP Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD
Office notarial à 13,1 km de Arc-sur-Tille
Maître Maeva FERRARA
Office notarial à 16,2 km de Arc-sur-Tille
Maître Laurent MAGNIN
SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS
Office notarial à 10,5 km de Arc-sur-Tille
Maître Isabelle VICTOR-JACQUOT
Office notarial à 59,4 km de Arc-sur-Tille
Maître Nicolas SEGAUT
SCP Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR
Office notarial à 43,3 km de Arc-sur-Tille
Maître François-Xavier ROYET
SEL François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET
Office notarial à 28,0 km de Arc-sur-Tille
Maître Gilles CHATELOT
SAS OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS
Office notarial à 10,9 km de Arc-sur-Tille
Maître Xavier BONTEMPS
SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS
Office notarial à 74,4 km de Arc-sur-Tille
Maître Vincent LAMBRECHT
Office notarial à 46,2 km de Arc-sur-Tille
Maître Paul-Florent ALHERITIERE
SAS OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS
Office notarial à 10,9 km de Arc-sur-Tille
Maître Edouard LAMOUR
SCP Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR
Office notarial à 43,3 km de Arc-sur-Tille
Maître Audrey CHARBONNET
SCP Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR
Office notarial à 43,3 km de Arc-sur-Tille
Maître Pierre SZCZEPOCKI
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 25,1 km de Arc-sur-Tille
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.