Notaire, collectivité territoriale à Arc-en-Barrois Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Arc-en-Barrois
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Arc-en-Barrois.
Autres professions à Arc-en-Barrois
Notaires à Arc-en-Barrois sans prise de RDV en ligne
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Maître Peggy KEYSER-FRANCOIS
Office notarial à 47,7 km de Arc-en-Barrois
Maître Séverine ASDRUBAL-MATRION
SEL HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION
Office notarial à 55,8 km de Arc-en-Barrois
Maître Hugues DESGROUX
Office notarial à 31,8 km de Arc-en-Barrois
Maître Sandrine GASCARD
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Office notarial à 11,5 km de Arc-en-Barrois
Maître Xavier GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 26,7 km de Arc-en-Barrois
Maître Stéphane GOUX
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Office notarial à 26,8 km de Arc-en-Barrois
Maître Stéphanie LARCHE
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Office notarial à 21,6 km de Arc-en-Barrois
Maître Corinne BORONT
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Office notarial à 11,5 km de Arc-en-Barrois
Maître Aurore BOISSIERE-BOÏNI
Office notarial à 61,2 km de Arc-en-Barrois
Maître Ludivine TUPIN
Office notarial à 20,1 km de Arc-en-Barrois
Maître Frédéric VAUTHIER
Office notarial à 55,8 km de Arc-en-Barrois
Maître Fabrice ROUGIER
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Office notarial à 21,6 km de Arc-en-Barrois
Maître Arnaud PERSONENI
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Office notarial à 26,8 km de Arc-en-Barrois
Maître Sandrine DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 26,7 km de Arc-en-Barrois
Maître Claire DESGROUX
Office notarial à 31,8 km de Arc-en-Barrois
Maître Cyrille SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 40,2 km de Arc-en-Barrois
Maître Sophie FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 40,2 km de Arc-en-Barrois
Maître Diane CHEVALLET
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 26,7 km de Arc-en-Barrois
Maître Anne COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 40,2 km de Arc-en-Barrois
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.