Trouver un Notaire - Anglards-de-Salers - collectivité territoriale
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Maître CHAVIGNIER
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 9,1 km de Anglards-de-Salers
Maître HENRI
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 34,7 km de Anglards-de-Salers
Maître MANHES-BLONDEAU
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 34,7 km de Anglards-de-Salers
Maître MICHEL CHAVIGNIER
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
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Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
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Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
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