Trouver un Notaire - Alpes-de-Haute-Provence - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MALET-CLEMENT
SEL GROUPE NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 27,0 km de Alpes-de-Haute-Provence
Maître VACHIER
SCP Magali MARTELLI et Valérie VACHIER
Office notarial à 26,9 km de Alpes-de-Haute-Provence
Maître PUGIBET-PROIETTI
SEL Benoît CAZERES et Anne PUGIBET-PROIETTI
Office notarial à 31,8 km de Alpes-de-Haute-Provence
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.