Notaire, collectivité territoriale à Étoile-sur-Rhône Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Étoile-sur-Rhône
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Autres professions à Étoile-sur-Rhône
Notaires à Étoile-sur-Rhône sans prise de RDV en ligne
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Maître Magali TRAVERSIER-GENEVIER
Office notarial à 27,1 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Aude IMBERT-VITALIEN
Office notarial à 55,2 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Florian SAINT-DIZIER
Office notarial à 5,1 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Murielle BALBINOT-ROY
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Office notarial à 4,9 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Valérie DERBIAS
Office notarial à 38,2 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Michel MALLET
Office notarial à 36,8 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Nicolas BRUGGER
Office notarial à 40,8 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Frédéric MARY
SCP Antoine PAPAS et Clémentine GRAS
Office notarial à 56,0 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Charlotte NEYRET
Office notarial à 25,3 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Vanessa BARDON
SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE
Office notarial à 10,4 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Pierre BERLIOZ-RICETTI
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 32,2 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Isabelle DESBORDES
Office notarial à 8,4 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Olivier COMBE-LABOISSIERE
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Office notarial à 4,9 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Mathieu ROUX
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Office notarial à 39,3 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Héloïse PUTOUD
Office notarial à 45,7 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Quentin SORREL
Office notarial à 26,8 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Anne FURNON-RADISSON
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Office notarial à 52,1 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Teodora-Silvia COSTAN
SARL OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES
Office notarial à 47,3 km de Étoile-sur-Rhône
Maître Marion LE ROUX
Office Notarial de Me Edouard FRANCK
Office notarial à 29,0 km de Étoile-sur-Rhône
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.