Trouver un Huissier de justice - Vosges - signification d'acte
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L PRENELLE Gwenaëlle
Office à 25,5 km de Vosges
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 48,1 km de Vosges
S.C.P DUHAUT Kathy
Office à 31,3 km de Vosges
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 23,0 km de Vosges
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 48,1 km de Vosges
S.E.L.A.R.L LexHuiss
Office à 9,0 km de Vosges
S.E.L.A.R.L AUBERT Florence
Office à 29,6 km de Vosges
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 9,1 km de Vosges
S.E.L.A.R.L Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V
Office à 53,2 km de Vosges
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 8,8 km de Vosges
S.E.L.A.R.L AMK
Office à 23,7 km de Vosges
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 23,6 km de Vosges
Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur izilaw.fr si vous renseignez dans la barre de recherche le lieu de résidence du destinataire nous n'affichons que les huissiers qui peuvent intervenir pour signifier votre acte au destinataire. N'hésitez pas à solliciter l'un de nos huissiers directement en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.