Trouver un Huissier de justice - Soumoulou et ses environs - signification d'acte
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VisioAutres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P LARTIGAU PHILIPPE
Office à 15,2 km de Soumoulou
S.C.P BOUJU J-Y. MONGOUR J-CH. DUSSERT F.
Office à 14,7 km de Soumoulou
S.C.P UGOLINI Olivier LACROIX-UGOLINI Delphine
Office à 111,1 km de Soumoulou
S.C.P ETCHARRY DIDIER BELLOCQ LOUIS SERRANO SEVERINE
Office à 14,7 km de Soumoulou
MADIOT Cécile
Office à 10,7 km de Soumoulou
S.C.P LACOMBE MICHEL
Office à 107,8 km de Soumoulou
S.C.P CALVO DOMINIQUE CAMINO JEAN-MARIE
Office à 107,6 km de Soumoulou
ANDUEZA-SANTAMARIA MARTINE
Office à 128,4 km de Soumoulou
S.C.P BERARD Jean - MOLBERT Marina
Office à 94,1 km de Soumoulou
S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves
Office à 34,8 km de Soumoulou
ORTI-ROY PATRICIA
Office à 56,2 km de Soumoulou
S.E.L.A.R.L BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE
Office à 63,6 km de Soumoulou
S.C.P MORAU Pascal et LAGUERRE-CAMY Kévin
Office à 119,4 km de Soumoulou
S.C.P CAVALIER Caroline - JOVE Sylvain
Office à 15,3 km de Soumoulou
S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES
Office à 15,2 km de Soumoulou
LEFEBVRE-LARAN Claire
Office à 15,1 km de Soumoulou
S.C.P WERBROUCK JEAN-PIERRE BERTAILS FREDERIC FOURNIE EMILIE
Office à 14,9 km de Soumoulou
S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves
Office à 25,9 km de Soumoulou
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.