Trouver un Huissier de justice - Saône-et-Loire - signification d'acte


Photo de profil de ACTALAW Chalon-sur-Saône, Huissier de justice à Chalon-sur-Saône sur izilaw
ACTALAW Chalon-sur-Saône
Français
12 Quai Gambetta
71100 

Chalon-sur-Saône

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Photo de profil de AD LITEM, Huissier de justice à Dijon sur izilaw
AD LITEM
Français
2 Rue Amiral Roussin
21000 

Dijon

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Photo de profil de SCP LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA, Huissier de justice à Dijon sur izilaw
SCP LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA
Français
9 Boulevard Georges Clemenceau
21000 

Dijon

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Photo de profil de Marine Favre, Huissier de justice à Dijon sur izilaw
Maître Favre
RéseauRéseau MyHuis
Français
9 Boulevard Georges Clemenceau
21000 

Dijon

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Photo de profil de Aurélie Bonasera, Huissier de justice à Dijon sur izilaw
Maître Bonasera
RéseauRéseau MyHuis
Français
9 Boulevard Georges Clemenceau
21000 

Dijon

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Photo de profil de Sylvain Lalevé, Huissier de justice à Dijon sur izilaw
Maître Lalevé
RéseauRéseau MyHuis
Français
9 Boulevard Georges Clemenceau
21000 

Dijon

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Photo de profil de SCP ESTIVAL - BUREAU, Huissier de justice à Dijon sur izilaw
SCP ESTIVAL - BUREAU
RéseauRéseau Huis@ction
FrançaisAnglaisEspagnol
2a Rue de Colmar
21000 

Dijon

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ACTALAW Montbard
Français
9 Rue d'Abrantès
21500 

Montbard

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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

FOURNY EMMANUEL

28 Avenue Charles de Gaulle
71400 Autun

S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck

56 Avenue de la République
71210 Montchanin

FARNERT THIERRY

33 Rue des Oiseaux
71300 Montceau-les-Mines

S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck

9 Rue de la République
71640 Givry

MONTANER Anthony

9 Rue de la République
71300 Montceau-les-Mines

S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 71

25 Rue du Maréchal Leclerc
71200 Le Creusot

PINARD SEBASTIEN

63 Rue Gloriette
71100 Chalon-sur-Saône

S.C.P BLAD-RENARD Mathilde - PERSICO Jean-Michel

17 Rue de la Banque
71100 Chalon-sur-Saône

S.C.P MATRAT PHILIPPE

6 Rue Jean Baptiste Deschamps
71700 Tournus

S.E.L.A.R.L TOUILLIER François

1 Place Marcel Guinot
71500 Louhans

S.E.L.A.R.L GODILLOT Stéphane TAILHARDAT Elodie et MALLET Lydie

None Place de l'Europe
71600 Paray-le-Monial

LORNAGE JEAN-PHILIPPE

17 Place du Prieuré
71110 Marcigny

S.E.L.A.R.L AAA BAILIFFS SELARL

18 Place de la Baillé
71000 Mâcon

S.C.P MATRAT PHILIPPE

9 Rue Lacretelle
71000 Mâcon

VOILLEQUIN-ARNAL VIOLAINE

35 Rue de l'Héritan
71000 Mâcon

MOURIES BERTRAND

29 Rue de l'Yser
71200 Le Creusot
 
Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.

Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.

Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.