Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Revigny-sur-Ornain Modifier

Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Revigny-sur-Ornain

Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Revigny-sur-Ornain

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Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Revigny-sur-Ornain.

Autres professions à Revigny-sur-Ornain

Commissaires de justice à Revigny-sur-Ornain sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

POUJADE Octavie

Office à 75,2 km de Revigny-sur-Ornain

S.E.L.A.R.L LOSA-PIETON

Office à 14,1 km de Revigny-sur-Ornain

HERITIER Alexandra

Office à 14,3 km de Revigny-sur-Ornain

S.E.L.A.R.L RUDOLF ET COLOMBO

Office à 47,3 km de Revigny-sur-Ornain

S.E.L.A.R.L LOSA-PIETON

Office à 44,6 km de Revigny-sur-Ornain

S.E.L.A.R.L CAPPELAERE Régis PRUNAUX Xavier

Office à 14,2 km de Revigny-sur-Ornain

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Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.

Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.

L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.