Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Oloron-Sainte-Marie Modifier

Commissaire de justice (huissier), signification d'acte à Oloron-Sainte-Marie

Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Oloron-Sainte-Marie

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Commissaires de justice à Oloron-Sainte-Marie sans prise de RDV en ligne

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S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves

Office à 0,6 km de Oloron-Sainte-Marie

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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.

Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.

L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.