Trouver un Huissier de justice - Nîmes et ses environs - signification d'acte
SCP FERNANDES COLETTE
Office à 38,5 km de Nîmes
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SCP BOURDENET ANTONIN HUISSIER DE JUSTICE
Office à 59,8 km de Nîmes
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L BOUVET ET ASSOCIES
Office à 0,2 km de Nîmes
S.C.P QUENIN Michel, TOURRE Françoise et LOPEZ Pierre-Yves
Office à 3,4 km de Nîmes
S.E.L.A.R.L RMS & ASSOCIES
Office à 0,7 km de Nîmes
S.C.P MOMBELLET-VILLEFRANQUE
Office à 0,7 km de Nîmes
ROBAT OLIVIER
Office à 0,5 km de Nîmes
S.C.P PRONER Nicolas OTT Julien
Office à 3,2 km de Nîmes
S.C.P BELIN Stéphane, LAURENT Jérôme et ORTEGA Nathalie
Office à 1,7 km de Nîmes
S.C.P ROUGE TIPHAINE BLONDEAU STEPHANE
Office à 2,0 km de Nîmes
S.C.P PELERIAUX ERIC GISCLARD ALEXANDRE BADAROUX-PELERIAUX OLIVIA
Office à 0,2 km de Nîmes
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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.