Trouver un Huissier de justice - Malakoff et ses environs - signification d'acte




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S.A.S TRISTANT - LE PEILLET - DARCQ 92
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S.C.P L & A 92, LOISILLIER Paul , ALEXANDRE Patricia
S.C.P FOUILLADE FLORENCE DUGUET NICOLAS
S.C.P PYBOURDIN SYLVIE
THIBAULT AGNES
S.C.P TEBOUL & Associés
S.E.L.A.R.L COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES

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Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.