Trouver un Huissier de justice - Lot et ses environs - signification d'acte
SELARL CLERICO BURLET ARMEL
13 Route d'Agen
32700 Lectoure
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SCP L.M.A - F.LEBOUCHER - D.MAYNIE - R.MORANT
99 Boulevard Sadi Carnot
32000 Auch
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P MARTINEZ-CARBONIE ARACELI
Office à 42,8 km de Lot
S.C.P BALTHAZAR Marie-Pierre et CAILLEAUX Mélanie
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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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