Trouver un Huissier de justice - Hautes-Pyrénées - signification d'acte


Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun huissier de justice correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.


Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P COMPAGNET Georges-Paul

2 Avenue du Marché Brauhauban
65000 Tarbes

S.C.P MIQUEU Bertrand - TOULOUSE Julien

20 Rue Brauhauban
65000 Tarbes

S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES

59 Rue Voltaire
65300 Lannemezan

S.A.S GLGC - GACHASSIN C - LAMOLLE C - GACHASSIN F - CAPDEVILLE S

9 Rue du Général de Gaulle
65200 Bagnères-de-Bigorre

BOUREZ CECILE

15 Rue Dumoret
65700 Maubourguet

BOUREZ CECILE

10B Place de Verdun
65500 Vic-en-Bigorre

S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES

10 Cours Gambetta
65000 Tarbes

MAZOUE PIERRE

2 Place du Foirail
65400 Argelès-Gazost

CLAVERIE PATRICK

13 Avenue du Maréchal Foch
65100 Lourdes

BARRET MARIE-PIERRE

13 Avenue du Maréchal Foch
65100 Lourdes

S.C.P COMPAGNET Georges-Paul

2 Rue des Jardins
65240 Arreau

S.C.P COMPAGNET Georges-Paul

None Place de l'Église
65240 Arreau

S.A.S GLGC - GACHASSIN C - LAMOLLE C - GACHASSIN F - CAPDEVILLE S

26 Cours Gambetta
65000 Tarbes
 
La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.

Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.

Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.