Trouver un Huissier de justice - Haute-Loire - signification d'acte


Photo de profil de François Hostier, Huissier de justice à Montluçon sur izilaw
Maître Hostier
Français
44 Rue Saint-Jean
03100 

Montluçon

  • 1er RDV au téléphone ou dans les locaux
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CHEVALIER SYLVAIN

None Chemin de la Galoche
43200 Yssingeaux

S.E.L.A.R.L HUIS43

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43000 Le Puy-en-Velay

DELACHE PHILIPPE

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DELACHE PHILIPPE

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43350 Saint-Paulien

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43200 Yssingeaux
 
Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.

Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.

Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.