Trouver un Huissier de justice - Gers - signification d'acte


Photo de profil de SCP Ponticq - Dommerc - Franconie, Huissier de justice à Agen sur izilaw
SCP Ponticq - Dommerc - Franconie
Français
50 Rue du Trech
47000 

Agen

  • 1er RDV au téléphone ou dans les locaux
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Photo de profil de SCP LEONARD, Huissier de justice à Fumel sur izilaw
SCP LEONARD
Français
1 Place Léo Lagrange
47500 

Fumel

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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

BOUNIOL PHILIPPE

9 Allée du Colonel Parisot
32110 Nogaro

S.C.P DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali

4 Place Lannelongue
32100 Condom

S.C.P DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali

48 Rue du Marcadieu
32130 Samatan

S.E.L.A.R.L CLERICO - BURLET - ARMEL

8 rue du 11 novembre
32250 Montréal

S.C.P MENGELLE JEAN-MARIE QUERCY EDITH

12 Rue Motta Di Livenza
32600 L'Isle-Jourdain

VIGNEAUX-CANDELON BENEDICTE

7 Rue Antoinette Cadeot
32500 Fleurance

LUX CAROLINE

1 Place du Bataillon de l'Armagnac
32100 Condom

S.E.L.A.R.L CLERICO - BURLET - ARMEL

13 Route d'Agen
32700 Lectoure

S.C.P LEBOUCHER Franck & MAYNIE Damien

1 Rue Marcel Luquet
32000 Auch

S.C.P BEAUDRAN Pierre BEAUDRAN Marie-Laure

34 Rue Victor Hugo
32300 Mirande
 
La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.

Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.

L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.